En utilisant le site depistageneonatal.be vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.
A propos
Le site depistageneonatal.be est le site de référence en matière de dépistage néonatal en Belgique francophone. Il fournit, aux familles et aux professionnels, des informations sur le dépistage de la surdité et d’anomalies congénitales chez les nouveaux nés.
Le site est la propriété de l’ONE ; Il est hébergé par l’asbl Question Santé et mis à jour par l’ONE.
Objectifs
Le site depistageneonatal.be rencontre plusieurs objectifs :
Pour les parents
- Promouvoir les programmes de dépistage en expliquant le pourquoi, le comment, le quand… Avec un focus sur le déroulement du dépistage « pratico-pratique ».
- Favoriser l’adhésion, en donnant des informations claires, en rendant l’information attrayante et accessible.
- Répondre à l’obligation légale d’information des parents en adéquation avec le RGPD.
Pour les professionnels
- Informer les professionnels prenant part à la mise en œuvre des dépistages.
- Informer les professionnels des nouveautés concernant les dépistages.
- Fournir un accès facile aux documents de références : textes législatifs, documents scientifiques, brochures, formulaires.
- Donner des recommandations pratiques afin que le dépistage se réalise dans les conditions adéquates.
Public
Le public cible visé par le site depistageneonatal.be sont les parents et les professionnels de santé et de la petite enfance.
Ligne rédactionnelle
Les contenus du site se basent sur :
- Les programmes mis en œuvre par l’ONE sur base d’arrêtés du Gouvernement de la FWB ;
- Des avis scientifiques reconnus, notamment des Centres agréés opérationnalisant les programmes.
Ceux-ci ont fait l’objet d’une relecture scientifique et ne répercutent pas d’informations basées sur des expériences ou opinions personnelles. Le site développe l’information suivant différents niveaux de lecture afin d’en favoriser l’accessibilité.
Éditeur du site
Question Santé asbl
N° d’entreprise : 0422023343
Siège social : Rue du Viaduc, 72 – 1050 Ixelles
Tél. : +32 02/512.41.74
Fax. : +32 02/512.54.36
Mail : info@questionsante.org
L’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE), propriétaire de ce site internet, se réserve le droit de modifier les présentes modalités.
Charte éthique et avertissements
L’ONE et Question Santé s’efforcent de fournir sur le site depistageneonatal.be, des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur ce site internet ne sont pas exhaustifs. Ces contenus sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le présent site internet à titre indicatif, sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Le site internet depistageneonatal.be est indépendant de tout intérêt commercial. Il est accessible au grand public et aux professionnels et ne nécessite pas l’utilisation d’un identifiant ou d’un mot de passe. La majorité des textes, fiches et autres documents peuvent être imprimés et/ou téléchargés sans restriction.
Les informations présentées sur le site depistageneonatal.be ne remplacent pas une consultation médicale.
L’ONE et Question Santé avertissent les utilisateurs et visiteurs du site internet depistageneonatal.be que celui-ci contient des informations d’ordre général et que pour tout conseil individualisé, il est essentiel de prendre contact avec un médecin.
Les informations contenues sur ce site sont vérifiées régulièrement avec le plus grand soin. Le lecteur est averti qu’il ne pourra pas invoquer une responsabilité de l’équipe de rédaction ou du webmaster pour les conséquences d’éventuelles omissions ou erreurs, et qu’il doit se référer à un médecin pour tout avis concernant sa santé.
Limitation de responsabilité de l’éditeur
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, l’ONE et Question Santé ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels, pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site depistageneonatal.be.
D’autre part, la responsabilité de l’ONE et de Question Santé ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, de piratage, de contrefaçon, même partiel du contenu livré par ses partenaires et/ou prestataires, ainsi que du dommage relevant de ces abus.
Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres sources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Question Santé, ne disposant d’aucun moyen de contrôle à cet effet. Les risques liés à cette utilisation incombent à l’internaute, devant se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Responsabilité de consultation et d’utilisation du site
En application aux présentes modalités, la responsabilité de consultation et/ou d’utilisation du site depistageneonatal.be revient entièrement à l’utilisateur.
Les informations et contenus inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs ou des omissions. Toutes ces informations sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile ou pertinente via l’envoi d’un email à l’adresse suivante : depistageneonatal@one.be. Question Santé et l’ONE ne pourront dès lors, sous aucun prétexte, être tenus responsables des pertes et dommages encourus par un utilisateur, pour l’inexactitude du contenu du site depistageneonatal.be.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Question Santé ne saurait être tenu comme responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives aux téléchargements.
Liens hypertextes
Tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de contenus de sites internet ou sources externes faisant l’objet d’un lien hypertexte sur le site de depistageneonatal.be, ne saurait être de la responsabilité de Question Santé. Les risques liés à cette utilisation, incombent à l’internaute devant se conformer aux conditions d’utilisation propres à ces sites internet et autres sources externes.
Propriétés intellectuelles
La consultation ou l’utilisation du site depistageneonatal.be ne confère aucun droit, de quelque nature que ce soit, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive de l’ONE ou autres auteurs respectifs. De ce fait, toutes les données ou informations (textes, photos, vidéos, logos ou autres productions) sur le présent site internet sont protégés par le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur, applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur ; seule l’utilisation pour usage à des fins personnelles, associatives ou professionnelles est autorisée. Toute autre diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sera assimilée à des actes d’atteinte aux droits d’auteurs et/ou à toutes autres dispositions en vigueur, applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur du site depistageneonatal.be ne pourra modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images ou autres). La reproduction de tout contenu devra faire référence au site depistageneonatal.be en mentionnant la source telle que suit : « source : URL de la page, date de consultation de la page ».
En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, logos ou autres productions), et ceci de quelque manière que ce soit, sera assimilée à un acte de reproduction, de contrefaçon ou encore de piratage… et pourra dès lors donner lieu à des poursuites judiciaires.
Litiges
Les présentes modalités du site internet depistageneonatal.be sont régies par les lois belges en la matière et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux ad hoc dépendants de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, avec le français comme langue de référence.